Réglementation

Financement non conventionnel: les risques inflationnistes sont maîtrisables (Banque d'Algérie)

ALGER - Le financement non conventionnel, envisagé par  le Gouvernement à travers l'amendement de la loi sur la Monnaie et le Crédit, ne devrait pas se répercuter par une explosion de l'inflation, comme le redoutent certains experts, du fait que le Plan d'action du  Gouvernement prévoit des réformes économiques et budgétaires garantissant  une croissance du PIB hors hydrocarbures à moyen terme, a assuré mardi à Alger Saïd Maherzi, Vice-gouverneur de la Banque d'Algérie (BA).

"Les risques inflationnistes de ce financement sont maîtrisables, très  maîtrisables", a-t-il dit devant la Commission des Finances et du Budget de l'APN, réunie pour débattre le projet de loi portant amendement de l'ordonnance relative à la Monnaie et au Crédit, en vue d'autoriser le Trésor public à s'endetter directement auprès de la BA.

Selon le Vice-gouverneur, une explosion de l'inflation est généralement le fruit d'une création monétaire qui n'est pas associée à une croissance réelle du PIB, or, poursuit-il, le Plan d'action du Gouvernement prévoit une série de mesures, entre entres budgétaires, qui garantissent un plafonnement des dépenses publiques, une rationalisation des subventions, une croissance soutenue de la fiscalité ordinaire mais avec le maintien du financement des investissements grâce au recours à ce financement non conventionnel.

Cette politique devrait conduire, d'une part, à accroître le PIB hors hydrocarbures, et donc absorber la demande qui sera induite par l'accroissement de la masse monétaire et, d'autre part, à réduire graduellement le recours, par le Trésor, aux prêts directs de la BA du fait de la rationalisation budgétaires qui sera traduite par une baisse des dépenses à terme, a-t-il expliqué lors d'une séance présidée par Toufik Torche (FLN), président de la Commission.

"Ce qui serait inquiétant n'est pas le principe de recourir à ce financement mais le fait d'y recourir de manière abusive et démesurée. Pour ça, il ne faut pas s'alarmer car le Gouvernement est plus que jamais conscient de la nécessité de rationaliser les dépenses publiques", a-t-il soutenu.

Dans le même sillage, il a mis en avant la création envisagée d'un organe de suivi et de contrôle pour accompagner la mise en £uvre du financement non conventionnel.  

En plus, la BA continuera à jouer son rôle en matière de stabilisation financière et de stabilisation des prix, rassure encore M. Maherzi.

Les onze députés membres de la Commission qui sont intervenus ont exprimé, dans leur majorité, leur crainte d'assister à une explosion du taux d'inflation au bout de cinq ans, à savoir la durée qui a été fixée pour le financement non conventionnel attendu.

L'un des intervenants a, quant à lui, mis l'accent sur la destination du financement non conventionnel qui sera, estime-il, orienté forcément vers la consommation.

"Le Gouvernement dit que ce financement sera destiné exclusivement vers le budget d'Investissement et non pas vers le fonctionnement mais, dans un pays comme l'Algérie, la production, même si elle est encouragée, sera destinée au marché interne et non pas à l'exportation, et donc à la consommation ce qui va alimenter l'inflation", a-t-il argué.

A l'autre question récurrente des députés, celle relative à la forte baisse de la valeur du Dinar sur le marché parallèle de la Devise, notamment par rapport à l'Euro, juste après l'annonce du projet portant sur le financement non conventionnel, le responsable a souligné que la BA "n'avait aucune influence sur le marché parallèle dont la maîtrise est étroitement liée à la maîtrise de l'économie parallèle".

Sinon, pour la création des bureaux de change, suggérée par certains intervenants comme solution pour contenir "la Bourse du Square d'Alger" et contenir par la même la dépréciation du Dinar, le représentant de la BA a d'abord fait remarquer que la création de ces bureaux de change était autorisée par la loi mais que leur absence sur le marché est due au manque d'attractivité de cette activité du fait notamment du faible nombre de touristes en Algérie et de l'ampleur du marché informel.

Ainsi, la question des bureaux de change "n'est pas une priorité pour la BA", a-t-il affirmé en expliquant qu'une convertibilité totale du Dinar algérien "est complètement écartée".

Certains députés ont par ailleurs interpellé le représentant de la BA sur les "garanties" obtenues auprès du Trésor quant au remboursement des bons qu'il va vendre à la Banque centrale et sur les taux d'intérêt qui y seront pratiqués, surtout qu'une "forte dépréciation de la monnaie nationale est redoutée dans le future", selon eux. 

M. Maherzi a alors souligné que les bons du Trésor étaient des bons à risque nul et que l'Etat est, partout dans le monde, un emprunteur sûr. 

Pour ce qui est du taux d'intérêt qui sera appliqué sur ces prêts, il "importe peu du moment que les bénéfices engrangés par la Banque Centrale sont versés au Trésor en fin de compte, comme le stipule la loi".

En dépit de leurs préoccupations, la majorité des députés intervenus préfèrent tout de même le choix du Gouvernement à recourir à l'endettement interne à un éventuel recours à l'endettement externe qui serait, selon eux, beaucoup plus coûteux.     

Un plafonnement du montant des prêts de la BA en direction du Trésor public avec une limitation rigoureuse des dépenses éligibles à ce financement ont étés proposés par l'un des intervenants. 

Cependant, beaucoup d'entre eux ont plaidé pour un autre amendement de la loi sur la Monnaie et le Crédit pour instaurer l'encrage juridique relatif à la finance islamique qui demeure, selon ces députés, la meilleure solution à la crise financière que traverse le pays.

Invité par les membres de la Commission à fournir des données récentes sur la situation financière du pays, M. Maherzi a avancé que toutes ces données leur seront présentées par le Gouverneur de la BA, à travers le rapport de conjoncture de l'exercice 2016 et des neuf premiers mois de 2017.   

Article MEDAFCO: 
Non
Source: 
Aps

Présentation du projet de loi sur la monnaie mardi prochain devant la Commission des finances de l'APN

ALGER - Le projet de loi portant amendement de l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit en vigueur sera présenté mardi prochain par le ministre des Finances devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), a appris l'APS auprès de cette institution parlementaire.

Ce projet de loi modifie et complète l'ordonnance de 2003 en introduisant un article 45 bis qui stipule que

la Banque Algérie procède, dès l'entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l'achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l'effet de participer, notamment à la couverture des besoins de financement du Trésor, au financement de la dette publique interne et au financement du Fonds National d'Investissement (FNI)."

En outre, l'article 45 bis note que "ce dispositif est mis en oeuvre pour accompagner la réalisation d'un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires devant aboutir, au plus tard, à l'issue de la période susvisée, notamment, au rétablissement des équilibres de la trésorerie de l'Etat et de l'équilibre de la balance des paiements. Un  mécanisme de suivi de la mise en oeuvre de cette disposition, par le Trésor et la Banque Algérie, est défini par voie réglementaire".

Dans l'exposé des motifs, les concepteurs de ce projet de loi expliquent tout d'abord que l'Algérie fait face, depuis près de quatre années, à un "choc externe sévère" découlant de la chute des prix sur le marché pétrolier mondial. Cette situation a eu pour conséquence "une baisse importante de plus de 50% des recettes tirées des exportations d'hydrocarbures".

Cette baisse a impacté négativement, d'une part, la balance des paiements qui a enregistré dés 2014 un déficit qui s'est aggravé en 2015 et 2016 et, d'autre part, le budget de l'Etat dans un contexte marqué par la poursuite de l'effort de développement.

"C'est ainsi que l'épargne publique a été complètement consommée, ce qui a conduit le Trésor à mobiliser des ressources additionnelles",

note le texte portant l'exposé des motifs dont l'APS a obtenu une copie.

"Un emprunt obligataire national a été levé. En outre, le Trésor a bénéficié de dividendes substantiels prélevés sur les résultats de la Banque d'Algérie. En dépit de tous ces apports, le besoin de financement du Trésor pour l'année 2017 demeure supérieur à 500 milliards DA".

Le maintien des prix sur les marchés pétroliers, à leur niveau actuel,

"accentuera les tensions sur la trésorerie de l'Etat, à court et à moyen termes". Cette perspective "fait donc peser un risque majeur sur la capacité de l'Etat à poursuivre ses efforts de développement économique et social.

D'autant que le marché monétaire et financier interne voit ses capacités se contracter, limitant ainsi les capacités de financement des investissement économiques",

prévient l'exposé des motifs.

Rappelant que les pouvoirs publics "ont judicieusement prohibé le recours à l'emprunt extérieur" pour compenser la crise financière que traverse le pays, le même texte note que le Gouvernement a donc décidé de recourir à un instrument de financement mis en oeuvre ces dernières années à travers le  monde connu sous la dénomination de

"f inancement non conventionnel" ou ''d'assouplissement quantitatif".

 

==L'utilisation du financement non conventionnel rigoureusement  encadrée et soumise à un suivi continu==

 

Cet instrument, apparu pour la première fois au Japon dans les années 1990, a été utilisé aux Etats-Unis puis en Europe, à la suite de la crise financière mondiale apparue en 2007.

En vue d'introduire ce nouvel instrument, le Gouvernement a élaboré ce projet de loi portant amendement de la loi sur la monnaie et le crédit:

"Il s'agit d'un amendement à caractère transitoire dont l'application est limitée dans le temps", précise l'exposé des motifs qui ajoute que l'objectif de cet amendement est d'"autoriser la Banque d'Algérie, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à procéder à l'achat direct de titres émis par le Trésor."

Ceci en vue "de couvrir les besoins de financement du Trésor, de financer le remboursement de la dette publique interne, et ce, en particulier, les titres de l'emprunt national pour la croissance levé en 2016, les titre du Trésor émis en contrepartie du rachat de la dette bancaire de Sonelgaz et les titres du Trésor émis au profit de la Sonatrach en compensation du différentiel sur les prix des carburants importés et de l'eau dessalée".

Il s'agit aussi, dans le cas échéant, de "permettre au Trésor de doter en ressources le Fonds National d'Investissement (FNI), au titre des prises de participation de l'Etat dans des investissements ou de financements à long terme de programmes publics d'investissements".

Cet instrument non conventionnel dont l'objet est de permettre la mobilisation par le Trésor de financement exceptionnels revêt un caractère transitoire, limité dans le temps à cinq années. Toutefois, avise l'exposé des motifs, son utilisation "doit être rigoureusement encadrée et soumise à un suivi continu".

Il est également mentionné que le recours à cet instrument est destiné à

"accompagner un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires qui, grâce à une rationalisation de la dépense publique et à une optimisation des recettes fiscales, doit aboutir, au plus tard à  l'issue de la période considérée, au rétablissement des équilibres macroéconomiques et financiers (les équilibres de la Trésorerie de l'Etat et l'équilibre de la balance des paiements). Le contrôle de la mise en oeuvre de cette disposition, à travers le suivi  de critères de performance, avance-t-il, "est assuré par un mécanisme qui sera institué par voie réglementaire".

Article MEDAFCO: 
Non
Source: 
APS

Examen du projet de loi définissant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques

ALGER- La commission des transports et des  télécommunications de l'Assemblée populaire nationale (APN), entamera, dans  deux semaines, l'examen du projet de loi définissant les règles générales  relatives à la poste et aux communications électroniques, a indiqué  mercredi un communiqué de l'APN.

La commission des transports et des télécommunications de la chambre basse  du Parlement s'est réunie sous la présidence de M. Chaabane El Ouaer afin  de fixer l'agenda de ses travaux pour la prochaine période, notamment  l'examen du projet de loi définissant les règles générales relatives à la  poste et aux communications électroniques qui lui a été soumis le 23  janvier 2017. Le président de la commission a mis l'accent sur la nécessité  de le soumettre aux membres en attendant d'écouter l'exposé du représentant  du gouvernement avant son examen dans deux semaines".

Par ailleurs, les membres de la commission ont convenu de programmer deux  rencontres avec les ministres des Transports et de la Poste et des télécommunications pour présenter un exposé sur la situation de leurs secteurs outre la programmation de sorties sur terrain pour s'enquérir de  certains projets relevant des deux secteurs à travers les wilayas du pays. 

 

Il s'agit en l'occurrence de l'extension de l'aéroport Houari Boumediene  (Alger) et la voie ferroviaire reliant Djelfa à Boughzoul, l'objectif étant "de faire le constat des obstacles qui entravent la réalisation de ces  projets et contribuer à leur règlement", conclut le communiqué.

 

Article MEDAFCO: 
Non
Source: 
Aps

Plan d’action du Gouvernement: Des députés plaident pour la réforme bancaire et l’arrêt des crédits à la consommation

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont mis l’accent, lundi à Alger, sur l’importance d’accélérer des réformer financières profondes susceptibles d’orienter les banques vers une contribution effective aux projets productifs et d’arrêter les crédits à la consommation.

Lors de l’examen du contenu du Plan d’action du Gouvernement présenté dimanche par le Premier ministre Ahmed Ouyahia, les députés ont précisé que le maintien des crédits à la consommation octroyés par les banques dans différents domaines (foncier, automobile…) aura pour conséquence  d’alourdir les charges des dépenses sans que le Trésor ne puisse bénéficier de recettes, notamment en cette conjoncture économique.

Les intervenants estiment nécessaire l’ouverture d’un dialogue national sur les questions décisives et la mise en place de stratégies financières à court et long termes qui prennent en compte les mutations de l’économie mondiale.

Le député Hocine Benhalima du parti du Front de Libération nationale (FLN) a mis l’accent sur l’importance d’activer le rôle des établissements financiers algériens qui se sont transformés, selon lui, en des établissements de financement des crédits à la consommation, soulignant que l’activation du rôle des banques doit prendre en considération le financement des projets productifs générateurs de richesses et d’emplois.

Les banques « doivent cesser le financement des crédits à la consommation », a estimé le député qui a appelé à déployer davantage d’efforts pour inciter les citoyens à déposer leur argent dans les banques et à financer des investissements rentables.

Dans le même sillage, le député Fouad Benmerabet du parti du FLN, a plaidé pour la révision du système bancaire actuel de manière à l’adapter aux exigences de l’économie nationale et à la société algérienne.

Il a dans ce sens plaidé pour la réhabilitation du travail, d’une part, et du capital humain, d’autre part, outre l’activation du rôle des zones industrielles de manière à réaliser un profit financier considérable pour le pays.

Mme Chahrazad Azizi du Rassemblement national démocratique (RND) a proposé la création de crédits bancaires islamiques en vue d’encourager l’épargne, eu égard à la spécificité de la société qui refuse de traiter par le biais d’intérêts bancaires.

La députée considère que l’activation des crédits islamiques est un facteur important pour encourager le citoyen à recourir à l’épargne, à payer les crédits des logements de différentes formules et à créer des projets productifs générateurs de richesse dans différents secteurs.                  De son côté, le député Nadji Tamrabet (Union Ennahda-Adala-Bina) a fortement critiqué les choix des précédents gouvernements qui ont accordé au titre de crédits des montants colossaux à des institutions financières internationales et qui on essuyé les dettes d’autres pays, ce qui s’est répercuté, selon lui, sur les équilibres financiers du pays.

La politique financière qu’a adoptée l’Algérie avec des pays étrangers ne diffère pas beaucoup de celle adoptée à l’intérieur concernant la programmation de certains projets qui n’ont eu aucun impact positif sur le système économique du pays.

Saliha Gachi, députée du Mouvement de société pour la paix (MSP) a, quant à elle, insisté sur l’impératif de suivre de nouveaux modèles économiques et financiers conformes à la nature de l’économie et de la société algérienne, citant à titre d’exemple le modèle turc.

Elle a appelé, dans ce cadre, le gouvernement à créer une nouvelle monnaie qui préserve le legs algérien et à réfléchir au financement participatif et à la diversification de l’économie.

Pour sa part, Besma Azouar (Front Al Moustakbal) considère que la création d’une nouvelle monnaie nationale permettra au pays de recouvrer « la valeur de sa monnaie » par rapport aux monnaies étrangères.

Elle a mis l’accent, dans ce sens, sur la nécessité de trouver le  meilleur moyen pour encourager l’épargne interne et exhorter les citoyens à déposer leurs fonds auprès des banques.

Abdelkrim Benamar, du même parti, est en faveur du « changement de la monnaie », soulignant que cette mesure figure parmi les solutions les plus efficaces pour faire face au problème d’inflation et à la dépréciation du dinar, soulignant que ces deux facteurs placent le pays dans un cercle  d’endettement extérieur.

Les députés ont également abordé d’autres alternatives liées à la valorisation du rôle du secteur agricole dans la création de la richesse et à la lutte contre les spéculateurs, appelant à définir les causes de l’échec administratif et la mauvaise gestion dont souffrent plusieurs secteurs.

 

 

 

Article MEDAFCO: 
Non
Source: 
Algerie 360

Fonds national de soutien au micro-crédit : Définition des modalités de fonctionnement

Deux arrêtés interministériels fixant les  recettes et les dépenses et les modalités de suivi et d'évaluation du Fonds  national de soutien au micro-crédit ont été publiés au Journal officiel no  48. Ce Compte d'affectation spéciale permet l'octroi par l'Agence nationale de  gestion du micro-crédit (Angem), sous le contrôle des services du ministère  chargé de la Solidarité nationale, de prêts non rémunérés consentis aux  personnes éligibles au micro-crédit. Ainsi, un prêt pouvant aller jusqu'à un million de dinars, destiné à  compléter le niveau des apports personnels requis pour être éligible au  crédit bancaire, peut être octroyé à des projets au titre de la création  d'activités par l'acquisition de petits matériels et matières premières de  démarrage. S'agissant de l'achat de matières premières, un prêt de pas plus que 100.000 DA peut être octroyé dans le cadre de cette disposition. Néanmoins, ce même prêt peut atteindre 250.000 DA, et ce, pour 10 wilayas du Sud (Adrar, Béchar, Tindouf, Biskra, El Oued, Ouargla, Ghardaïa,  Laghouat, Illizi et Tamanrasset) et sur une période de quatre années. Ce Fonds couvrira, en outre, la bonification des taux d'intérêt des  crédits bancaires obtenus par les personnes éligibles au titre du micro-crédit, qui est fixée à 100% du taux débiteur appliqué par les  banques et les établissements financiers. Concernant les recettes financières du Fonds national de soutien au micro-crédit, elles proviennent des dotations du budget de l'Etat, des  produits des taxes spécifiques instituées par les lois de finances, du  solde du compte de dépôt du Trésor public ouvert pour l'ANGEM, ainsi que du  produit des remboursements des prêts consentis par cette dernière. L’ANGEM représente un instrument de réalisation de la politique du  gouvernement pour la lutte contre le chômage et la précarité. Créée en 2004, ses principales missions consistent à gérer le dispositif du micro-crédit et à offrir un accompagnement aux bénéficiaires dans la mise en œuvre de leurs activités.

Article MEDAFCO: 
Non
Source: 
ElMoudjahid

Attribution des marchés publics dans le secteur de l’habitat: La priorité aux entreprises algériennes (ministre)

Le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abelwahid Temmar a annoncé samedi à Alger que la procédure accordant la priorité aux entreprises algériennes lors de l`attribution des marchés publics serait réactivée au niveau de son secteur.

 

 

 

 

Lors d'une réunion avec les représentants des organisations d'entrepreneurs, M. Temmar a indiqué que des "instructions seront données aux maîtres d'ouvrages dans le secteur de l'habitat pour l'application de la procédure du code des marchés publics qui accorde la priorité aux entreprises algériennes" "Les statistiques du secteur montrent que la marge de 25% (accordée par le code des marchés publics aux entreprises algériennes), n'est pas entièrement appliquée, d'où la nécessité d'y remédier", a-t-il ajouté.

Conformément à l'article 83 du code des marchés publics en vigueur, "une marge de préférence de 25% est accordée aux produits d`origine algérienne ou aux entreprises de droit algérien dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents", pour tous les types de marchés, cependant les organisations patronales déplorent la non application de cet article dans différents  secteurs.

Eviter les retards de paiement

Le ministre a affirmé que l'application de cette procédure est à même d'offrir une opportunité aux entreprises algériennes de réalisation dans le cadre de la loi, soulignant la nécessité de "suivre les entreprises bénéficiaires et d'évaluer leur performance".

"Donner la priorité aux entreprises nationales est une obligation en vertu de la loi, mais à chacun ses moyens", a-t-il dit, expliquant que "celui qui n'est en mesure de construire que 20 logement, ne doit pas aller au delà".

M. Temmar a affirmé également qu'un travail était en cours pour améliorer le cadre organisationnel relatif au paiement des redevances des entrepreneurs pour éviter les retards, ajoutant que des instructions ont été données dans ce contexte à la Caisse nationale du logement (CNL) en vue de la rationalisation des opérations de paiement et la distribution équitable des redevances.

 

Article MEDAFCO: 
Non
Source: 
maghrebemergent

Huile d’olive et olives de table: la ratification de l’accord international de 2015 publiée dans le journal officiel

ALGER- Le décret présidentiel daté du 8 août dernier et portant ratification de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table a été publié au journal officiel numéro 51.

L’Algérie ratifie, ainsi, l’accord international signé à Genève le 9 octobre 2015, sur l’huile d’olive et les olives de table ayant succédé à l’accord international de 2005.

L’Accord venant d’être ratifié vise, entre autres, l’uniformisation des législations nationales et internationales relatives aux caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques des huiles d’olive, des huiles de grignons d’olive et des olives de table afin d’éviter toute entrave aux échanges.

Il vise également à mener des activités en matière d’analyse physico-chimique et organoleptique pour améliorer la connaissance des caractéristiques de composition et de qualité des produits oléicoles, en vue du regroupement des normes internationales.

Ces normes internationales permettent le contrôle de la qualité des produits, les échanges commerciaux internationaux et leur développement, la protection des droits du consommateur et la prévention des pratiques frauduleuses et trompeuses et l’adultération.

Elle vise aussi le renforcement du rôle du Conseil oléicole international en tant que forum d’excellence pour la communauté internationale scientifique en matière oléicole, la coordination des études et des recherches sur les valeurs nutritionnelles et autres propriétés intrinsèques de l’huile d’olive et des olives de table et la facilitation de l’échange d’informations sur les échanges commerciaux internationaux.

Pour rappel, l’Algérie a participé à la Conférence internationale de Genève sur l’huile d’olive et les olives de table ayant abouti à cet accord avec une vingtaine d’autres pays.

Cette conférence s’est tenue en présence des représentants de l’ensemble des Etats membres de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Cnuced), ainsi que les représentants du Conseil oléicole international et de l’Union européenne.

Article MEDAFCO: 
Non
Source: 
Algerie 360

Révision prochaine de la loi sur l'urbanisme

 

APS PHOTOS © 2017

 

MEDEA- Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la ville, Abdelwahid Temmar, a annoncé, lundi à Médéa, que la loi sur l'urbanisme, qui date de 1990, sera révisée prochainement, affirmant que les mutations qu'à connu le pays, au cours, des dernières décades, imposent la révision de cette loi pour l'adapter à l'Algérie de demain.

"Nous envisageons d'apporter des correctifs nécessaires à l'actuel loi sur l'urbanisme, de façon qu'elle puisse répondre aux attentes du secteur, non seulement, en terme d'habitat et d'urbanisme, mais d'être au diapason des exigences écologiques, économique ou technologiques", a indiqué le ministre, lors de sa tournée d'inspection dans la wilaya de Médéa.

Le projet de révision, en gestation au niveau du ministère, va accorder plus d'importance à des volets qui n'ont pas bénéficié de suffisamment d'intérêt, malgré leur impact, en l'occurrence la contrôle d'urbanisme, de corriger les imperfections constatées également dans les textes réglementant l'opération de mise en conformité des constructions illicites et la régularisation des constructions inachevées, a expliqué M. Temmar.

APS PHOTOS © 2017

 

MEDEA- Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la ville, Abdelwahid Temmar, a annoncé, lundi à Médéa, que la loi sur l'urbanisme, qui date de 1990, sera révisée prochainement, affirmant que les mutations qu'à connu le pays, au cours, des dernières décades, imposent la révision de cette loi pour l'adapter à l'Algérie de demain.

"Nous envisageons d'apporter des correctifs nécessaires à l'actuel loi sur l'urbanisme, de façon qu'elle puisse répondre aux attentes du secteur, non seulement, en terme d'habitat et d'urbanisme, mais d'être au diapason des exigences écologiques, économique ou technologiques", a indiqué le ministre, lors de sa tournée d'inspection dans la wilaya de Médéa.

Le projet de révision, en gestation au niveau du ministère, va accorder plus d'importance à des volets qui n'ont pas bénéficié de suffisamment d'intérêt, malgré leur impact, en l'occurrence la contrôle d'urbanisme, de corriger les imperfections constatées également dans les textes réglementant l'opération de mise en conformité des constructions illicites et la régularisation des constructions inachevées, a expliqué M. Temmar.

Article MEDAFCO: 
Non
Source: 
Aps

Le Conseil des ministres adopte le Plan d'action du gouvernement et un projet d’amendement de la loi sur la monnaie et le crédit

Pour Abdelaziz Bouteflika, qui a présidé la réunion, "c'est parce que l'Algérie dispose encore d'une indépendance économique extérieure grâce au remboursement anticipé de sa dette et à l'accumulation de réserves de change, qu'elle peut recourir aujourd'hui souverainement au financement  interne non conventionnel".

 

 

 

 

 

Le Conseil des ministres, réuni ce mercredi sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a examiné et adopté le Plan d'action du gouvernement, ainsi que plusieurs  lois organiques et décrets présidentiels.

Outre la préservation de la sécurité et l'unité du pays, le Plan d'action s'articule aussi autour de la consolidation de la démocratie pluraliste et de l'Etat de droit ainsi que des axes socio-économiques prioritaires.

Intervenant à l'issue de l'adoption, le Président Bouteflika a instruit le gouvernement à "travailler avec diligence et détermination" en vue de "répondre aux attentes de la population, à faire progresser le processus de réformes et de modernisation du pays dans tous les domaines, et à faire avancer la construction d'une économie de plus en plus diversifiée", indique un communiqué rendu public à l'issue de la réunion du Conseil des ministres.

Le chef de l'Etat a également chargé le gouvernement d'"accompagner ses efforts d'une communication dynamique tendant à expliquer le sens véritable des réformes à venir afin d'y faire adhérer la société".

Le Conseil des ministres a, par ailleurs, examiné et adopté un projet de loi portant amendement de la loi sur la monnaie et le crédit pour introduire le financement non conventionnel au profit du Trésor public.

Ce mode de financement "exceptionnel" sera accompagné de la mise en oeuvre d'un programme de réformes structurelles économiques et financières destinées à "rétablir l'équilibre des finances publiques ainsi que l'équilibre de la balance des paiements".

Le Président Bouteflika a indiqué, à ce propos,  que "c'est parce que l'Algérie dispose encore d'une indépendance économique extérieure grâce au remboursement anticipé de sa dette et à l'accumulation de réserves de change, qu'elle peut recourir aujourd'hui souverainement au financement  interne non conventionnel".

La réunion du Conseil des ministres a été également marquée par l'examen  et l'adoption d'un projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de l'Etat ainsi que d'un projet de loi portant amendement du code de l'organisation  pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.

Par ailleurs, le Conseil a examiné et adopté huit décrets présidentiels portant approbation de contrats ou d'avenants à des contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures.

En outre, une communication du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, relative à cinq contrats en gré à gré simple portant réalisation de 22.900 logements de type location-vente qui seront réalisés à Alger, Bejaïa, Guelma et Oran, a été entendue et approuvée à cette occasion.

Enfin, le Conseil des ministres a entendu et approuvé une communication du ministre des Travaux publics et des Transports portant réévaluation de l'opération relative à la réalisation du viaduc Trans Rhumel, assurant la liaison entre le centre-ville de Constantine et l'autoroute Est-Ouest.

Avant l'entame des travaux de la réunion du Conseil des ministres, il a été procédé à la prise de la traditionnelle photo de famille du président de la République avec l'ensemble des membres du gouvernement de M. Ouyahia.

Article MEDAFCO: 
Non
Source: 
maghrebemergent

CASNOS/ CNR : les nouvelles mesures prévus par le gouvernement Ouyahia

Le gouvernement Ouyahia prévoit de multiples mesures, et ce, afin d’améliorer le système de la sécurité sociale, et de la retraite.

En premier lieu, le gouvernement, « Compte augmenter le nombre d’affiliés au système de sécurité sociale, qui sera au nombre de 3 millions »,  pour ce faire, l’exécutif dirigé par le premier ministre prévoit une loi autorisant l’intégration au système de sécurité sociale des nouvelles professions relevant de l’économie numérique, à l’instar du secteur agricole. Mais aussi, et surtout, ceux issus des secteurs informels et les travailleurs non salariés, eux aussi seront également intégrés dans ce nouveau système de sécurité sociale, explique l’article d’alg24 .

D’autre part, le gouvernement envisage de créer une branche de retraite complémentaire, et ainsi améliorer « l’attractivité » du système de retraite, et d’autre part, encourager l’ensemble des travailleurs à s’affilier, et pour ce faire, une branche de retraite complémentaire sera crée au niveau de la CNR et la CASNOS , affirme la même source 

Article MEDAFCO: 
Non
Source: 
Algerie 360

Syndiquer le contenu