Réglementation

Plan d’action du Gouvernement: Des députés plaident pour la réforme bancaire et l’arrêt des crédits à la consommation

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont mis l’accent, lundi à Alger, sur l’importance d’accélérer des réformer financières profondes susceptibles d’orienter les banques vers une contribution effective aux projets productifs et d’arrêter les crédits à la consommation.

Lors de l’examen du contenu du Plan d’action du Gouvernement présenté dimanche par le Premier ministre Ahmed Ouyahia, les députés ont précisé que le maintien des crédits à la consommation octroyés par les banques dans différents domaines (foncier, automobile…) aura pour conséquence  d’alourdir les charges des dépenses sans que le Trésor ne puisse bénéficier de recettes, notamment en cette conjoncture économique.

Les intervenants estiment nécessaire l’ouverture d’un dialogue national sur les questions décisives et la mise en place de stratégies financières à court et long termes qui prennent en compte les mutations de l’économie mondiale.

Le député Hocine Benhalima du parti du Front de Libération nationale (FLN) a mis l’accent sur l’importance d’activer le rôle des établissements financiers algériens qui se sont transformés, selon lui, en des établissements de financement des crédits à la consommation, soulignant que l’activation du rôle des banques doit prendre en considération le financement des projets productifs générateurs de richesses et d’emplois.

Les banques « doivent cesser le financement des crédits à la consommation », a estimé le député qui a appelé à déployer davantage d’efforts pour inciter les citoyens à déposer leur argent dans les banques et à financer des investissements rentables.

Dans le même sillage, le député Fouad Benmerabet du parti du FLN, a plaidé pour la révision du système bancaire actuel de manière à l’adapter aux exigences de l’économie nationale et à la société algérienne.

Il a dans ce sens plaidé pour la réhabilitation du travail, d’une part, et du capital humain, d’autre part, outre l’activation du rôle des zones industrielles de manière à réaliser un profit financier considérable pour le pays.

Mme Chahrazad Azizi du Rassemblement national démocratique (RND) a proposé la création de crédits bancaires islamiques en vue d’encourager l’épargne, eu égard à la spécificité de la société qui refuse de traiter par le biais d’intérêts bancaires.

La députée considère que l’activation des crédits islamiques est un facteur important pour encourager le citoyen à recourir à l’épargne, à payer les crédits des logements de différentes formules et à créer des projets productifs générateurs de richesse dans différents secteurs.                  De son côté, le député Nadji Tamrabet (Union Ennahda-Adala-Bina) a fortement critiqué les choix des précédents gouvernements qui ont accordé au titre de crédits des montants colossaux à des institutions financières internationales et qui on essuyé les dettes d’autres pays, ce qui s’est répercuté, selon lui, sur les équilibres financiers du pays.

La politique financière qu’a adoptée l’Algérie avec des pays étrangers ne diffère pas beaucoup de celle adoptée à l’intérieur concernant la programmation de certains projets qui n’ont eu aucun impact positif sur le système économique du pays.

Saliha Gachi, députée du Mouvement de société pour la paix (MSP) a, quant à elle, insisté sur l’impératif de suivre de nouveaux modèles économiques et financiers conformes à la nature de l’économie et de la société algérienne, citant à titre d’exemple le modèle turc.

Elle a appelé, dans ce cadre, le gouvernement à créer une nouvelle monnaie qui préserve le legs algérien et à réfléchir au financement participatif et à la diversification de l’économie.

Pour sa part, Besma Azouar (Front Al Moustakbal) considère que la création d’une nouvelle monnaie nationale permettra au pays de recouvrer « la valeur de sa monnaie » par rapport aux monnaies étrangères.

Elle a mis l’accent, dans ce sens, sur la nécessité de trouver le  meilleur moyen pour encourager l’épargne interne et exhorter les citoyens à déposer leurs fonds auprès des banques.

Abdelkrim Benamar, du même parti, est en faveur du « changement de la monnaie », soulignant que cette mesure figure parmi les solutions les plus efficaces pour faire face au problème d’inflation et à la dépréciation du dinar, soulignant que ces deux facteurs placent le pays dans un cercle  d’endettement extérieur.

Les députés ont également abordé d’autres alternatives liées à la valorisation du rôle du secteur agricole dans la création de la richesse et à la lutte contre les spéculateurs, appelant à définir les causes de l’échec administratif et la mauvaise gestion dont souffrent plusieurs secteurs.

 

 

 

Article MEDAFCO: 
Non
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Algerie 360

Fonds national de soutien au micro-crédit : Définition des modalités de fonctionnement

Deux arrêtés interministériels fixant les  recettes et les dépenses et les modalités de suivi et d'évaluation du Fonds  national de soutien au micro-crédit ont été publiés au Journal officiel no  48. Ce Compte d'affectation spéciale permet l'octroi par l'Agence nationale de  gestion du micro-crédit (Angem), sous le contrôle des services du ministère  chargé de la Solidarité nationale, de prêts non rémunérés consentis aux  personnes éligibles au micro-crédit. Ainsi, un prêt pouvant aller jusqu'à un million de dinars, destiné à  compléter le niveau des apports personnels requis pour être éligible au  crédit bancaire, peut être octroyé à des projets au titre de la création  d'activités par l'acquisition de petits matériels et matières premières de  démarrage. S'agissant de l'achat de matières premières, un prêt de pas plus que 100.000 DA peut être octroyé dans le cadre de cette disposition. Néanmoins, ce même prêt peut atteindre 250.000 DA, et ce, pour 10 wilayas du Sud (Adrar, Béchar, Tindouf, Biskra, El Oued, Ouargla, Ghardaïa,  Laghouat, Illizi et Tamanrasset) et sur une période de quatre années. Ce Fonds couvrira, en outre, la bonification des taux d'intérêt des  crédits bancaires obtenus par les personnes éligibles au titre du micro-crédit, qui est fixée à 100% du taux débiteur appliqué par les  banques et les établissements financiers. Concernant les recettes financières du Fonds national de soutien au micro-crédit, elles proviennent des dotations du budget de l'Etat, des  produits des taxes spécifiques instituées par les lois de finances, du  solde du compte de dépôt du Trésor public ouvert pour l'ANGEM, ainsi que du  produit des remboursements des prêts consentis par cette dernière. L’ANGEM représente un instrument de réalisation de la politique du  gouvernement pour la lutte contre le chômage et la précarité. Créée en 2004, ses principales missions consistent à gérer le dispositif du micro-crédit et à offrir un accompagnement aux bénéficiaires dans la mise en œuvre de leurs activités.

Article MEDAFCO: 
Non
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ElMoudjahid

Attribution des marchés publics dans le secteur de l’habitat: La priorité aux entreprises algériennes (ministre)

Le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abelwahid Temmar a annoncé samedi à Alger que la procédure accordant la priorité aux entreprises algériennes lors de l`attribution des marchés publics serait réactivée au niveau de son secteur.

 

 

 

 

Lors d'une réunion avec les représentants des organisations d'entrepreneurs, M. Temmar a indiqué que des "instructions seront données aux maîtres d'ouvrages dans le secteur de l'habitat pour l'application de la procédure du code des marchés publics qui accorde la priorité aux entreprises algériennes" "Les statistiques du secteur montrent que la marge de 25% (accordée par le code des marchés publics aux entreprises algériennes), n'est pas entièrement appliquée, d'où la nécessité d'y remédier", a-t-il ajouté.

Conformément à l'article 83 du code des marchés publics en vigueur, "une marge de préférence de 25% est accordée aux produits d`origine algérienne ou aux entreprises de droit algérien dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents", pour tous les types de marchés, cependant les organisations patronales déplorent la non application de cet article dans différents  secteurs.

Eviter les retards de paiement

Le ministre a affirmé que l'application de cette procédure est à même d'offrir une opportunité aux entreprises algériennes de réalisation dans le cadre de la loi, soulignant la nécessité de "suivre les entreprises bénéficiaires et d'évaluer leur performance".

"Donner la priorité aux entreprises nationales est une obligation en vertu de la loi, mais à chacun ses moyens", a-t-il dit, expliquant que "celui qui n'est en mesure de construire que 20 logement, ne doit pas aller au delà".

M. Temmar a affirmé également qu'un travail était en cours pour améliorer le cadre organisationnel relatif au paiement des redevances des entrepreneurs pour éviter les retards, ajoutant que des instructions ont été données dans ce contexte à la Caisse nationale du logement (CNL) en vue de la rationalisation des opérations de paiement et la distribution équitable des redevances.

 

Article MEDAFCO: 
Non
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maghrebemergent

Huile d’olive et olives de table: la ratification de l’accord international de 2015 publiée dans le journal officiel

ALGER- Le décret présidentiel daté du 8 août dernier et portant ratification de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table a été publié au journal officiel numéro 51.

L’Algérie ratifie, ainsi, l’accord international signé à Genève le 9 octobre 2015, sur l’huile d’olive et les olives de table ayant succédé à l’accord international de 2005.

L’Accord venant d’être ratifié vise, entre autres, l’uniformisation des législations nationales et internationales relatives aux caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques des huiles d’olive, des huiles de grignons d’olive et des olives de table afin d’éviter toute entrave aux échanges.

Il vise également à mener des activités en matière d’analyse physico-chimique et organoleptique pour améliorer la connaissance des caractéristiques de composition et de qualité des produits oléicoles, en vue du regroupement des normes internationales.

Ces normes internationales permettent le contrôle de la qualité des produits, les échanges commerciaux internationaux et leur développement, la protection des droits du consommateur et la prévention des pratiques frauduleuses et trompeuses et l’adultération.

Elle vise aussi le renforcement du rôle du Conseil oléicole international en tant que forum d’excellence pour la communauté internationale scientifique en matière oléicole, la coordination des études et des recherches sur les valeurs nutritionnelles et autres propriétés intrinsèques de l’huile d’olive et des olives de table et la facilitation de l’échange d’informations sur les échanges commerciaux internationaux.

Pour rappel, l’Algérie a participé à la Conférence internationale de Genève sur l’huile d’olive et les olives de table ayant abouti à cet accord avec une vingtaine d’autres pays.

Cette conférence s’est tenue en présence des représentants de l’ensemble des Etats membres de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Cnuced), ainsi que les représentants du Conseil oléicole international et de l’Union européenne.

Article MEDAFCO: 
Non
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Algerie 360

Révision prochaine de la loi sur l'urbanisme

 

APS PHOTOS © 2017

 

MEDEA- Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la ville, Abdelwahid Temmar, a annoncé, lundi à Médéa, que la loi sur l'urbanisme, qui date de 1990, sera révisée prochainement, affirmant que les mutations qu'à connu le pays, au cours, des dernières décades, imposent la révision de cette loi pour l'adapter à l'Algérie de demain.

"Nous envisageons d'apporter des correctifs nécessaires à l'actuel loi sur l'urbanisme, de façon qu'elle puisse répondre aux attentes du secteur, non seulement, en terme d'habitat et d'urbanisme, mais d'être au diapason des exigences écologiques, économique ou technologiques", a indiqué le ministre, lors de sa tournée d'inspection dans la wilaya de Médéa.

Le projet de révision, en gestation au niveau du ministère, va accorder plus d'importance à des volets qui n'ont pas bénéficié de suffisamment d'intérêt, malgré leur impact, en l'occurrence la contrôle d'urbanisme, de corriger les imperfections constatées également dans les textes réglementant l'opération de mise en conformité des constructions illicites et la régularisation des constructions inachevées, a expliqué M. Temmar.

APS PHOTOS © 2017

 

MEDEA- Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la ville, Abdelwahid Temmar, a annoncé, lundi à Médéa, que la loi sur l'urbanisme, qui date de 1990, sera révisée prochainement, affirmant que les mutations qu'à connu le pays, au cours, des dernières décades, imposent la révision de cette loi pour l'adapter à l'Algérie de demain.

"Nous envisageons d'apporter des correctifs nécessaires à l'actuel loi sur l'urbanisme, de façon qu'elle puisse répondre aux attentes du secteur, non seulement, en terme d'habitat et d'urbanisme, mais d'être au diapason des exigences écologiques, économique ou technologiques", a indiqué le ministre, lors de sa tournée d'inspection dans la wilaya de Médéa.

Le projet de révision, en gestation au niveau du ministère, va accorder plus d'importance à des volets qui n'ont pas bénéficié de suffisamment d'intérêt, malgré leur impact, en l'occurrence la contrôle d'urbanisme, de corriger les imperfections constatées également dans les textes réglementant l'opération de mise en conformité des constructions illicites et la régularisation des constructions inachevées, a expliqué M. Temmar.

Article MEDAFCO: 
Non
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Aps

Le Conseil des ministres adopte le Plan d'action du gouvernement et un projet d’amendement de la loi sur la monnaie et le crédit

Pour Abdelaziz Bouteflika, qui a présidé la réunion, "c'est parce que l'Algérie dispose encore d'une indépendance économique extérieure grâce au remboursement anticipé de sa dette et à l'accumulation de réserves de change, qu'elle peut recourir aujourd'hui souverainement au financement  interne non conventionnel".

 

 

 

 

 

Le Conseil des ministres, réuni ce mercredi sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a examiné et adopté le Plan d'action du gouvernement, ainsi que plusieurs  lois organiques et décrets présidentiels.

Outre la préservation de la sécurité et l'unité du pays, le Plan d'action s'articule aussi autour de la consolidation de la démocratie pluraliste et de l'Etat de droit ainsi que des axes socio-économiques prioritaires.

Intervenant à l'issue de l'adoption, le Président Bouteflika a instruit le gouvernement à "travailler avec diligence et détermination" en vue de "répondre aux attentes de la population, à faire progresser le processus de réformes et de modernisation du pays dans tous les domaines, et à faire avancer la construction d'une économie de plus en plus diversifiée", indique un communiqué rendu public à l'issue de la réunion du Conseil des ministres.

Le chef de l'Etat a également chargé le gouvernement d'"accompagner ses efforts d'une communication dynamique tendant à expliquer le sens véritable des réformes à venir afin d'y faire adhérer la société".

Le Conseil des ministres a, par ailleurs, examiné et adopté un projet de loi portant amendement de la loi sur la monnaie et le crédit pour introduire le financement non conventionnel au profit du Trésor public.

Ce mode de financement "exceptionnel" sera accompagné de la mise en oeuvre d'un programme de réformes structurelles économiques et financières destinées à "rétablir l'équilibre des finances publiques ainsi que l'équilibre de la balance des paiements".

Le Président Bouteflika a indiqué, à ce propos,  que "c'est parce que l'Algérie dispose encore d'une indépendance économique extérieure grâce au remboursement anticipé de sa dette et à l'accumulation de réserves de change, qu'elle peut recourir aujourd'hui souverainement au financement  interne non conventionnel".

La réunion du Conseil des ministres a été également marquée par l'examen  et l'adoption d'un projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de l'Etat ainsi que d'un projet de loi portant amendement du code de l'organisation  pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.

Par ailleurs, le Conseil a examiné et adopté huit décrets présidentiels portant approbation de contrats ou d'avenants à des contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures.

En outre, une communication du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, relative à cinq contrats en gré à gré simple portant réalisation de 22.900 logements de type location-vente qui seront réalisés à Alger, Bejaïa, Guelma et Oran, a été entendue et approuvée à cette occasion.

Enfin, le Conseil des ministres a entendu et approuvé une communication du ministre des Travaux publics et des Transports portant réévaluation de l'opération relative à la réalisation du viaduc Trans Rhumel, assurant la liaison entre le centre-ville de Constantine et l'autoroute Est-Ouest.

Avant l'entame des travaux de la réunion du Conseil des ministres, il a été procédé à la prise de la traditionnelle photo de famille du président de la République avec l'ensemble des membres du gouvernement de M. Ouyahia.

Article MEDAFCO: 
Non
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maghrebemergent

CASNOS/ CNR : les nouvelles mesures prévus par le gouvernement Ouyahia

Le gouvernement Ouyahia prévoit de multiples mesures, et ce, afin d’améliorer le système de la sécurité sociale, et de la retraite.

En premier lieu, le gouvernement, « Compte augmenter le nombre d’affiliés au système de sécurité sociale, qui sera au nombre de 3 millions »,  pour ce faire, l’exécutif dirigé par le premier ministre prévoit une loi autorisant l’intégration au système de sécurité sociale des nouvelles professions relevant de l’économie numérique, à l’instar du secteur agricole. Mais aussi, et surtout, ceux issus des secteurs informels et les travailleurs non salariés, eux aussi seront également intégrés dans ce nouveau système de sécurité sociale, explique l’article d’alg24 .

D’autre part, le gouvernement envisage de créer une branche de retraite complémentaire, et ainsi améliorer « l’attractivité » du système de retraite, et d’autre part, encourager l’ensemble des travailleurs à s’affilier, et pour ce faire, une branche de retraite complémentaire sera crée au niveau de la CNR et la CASNOS , affirme la même source 

Article MEDAFCO: 
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Algerie 360

''Réviser la loi sur l’urbanisme pour l’adapter à la situation actuelle des villes''

M’SILA - Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de  la Ville, Abdelwahid Temmar, a affirmé mardi à M’sila que l’un des chantiers de son département est ''la révision de la loi sur l’urbanisme qui date de 1990 pour l’adapter à la situation présente des villes''.

La révision de cette loi ''inclura les dimensions liées à l’environnement, l’économie et la ville intelligente pour permettre une gestion efficiente des villes en tenant compte de l’ensemble des espaces existants à l’intérieur des cités'', a soutenu le ministre lors d’une réunion tenue au 

siège de la wilaya avec les cadres locaux de son département.

''La prospection dans le domaine urbanistique n’est possible qu’avec la surveillance", précisant que ce domaine "accuse un grand retard vu que les inspections de l’urbanisme n'existent que dans seulement 14 wilayas'', a affirmé le ministre, estimant nécessaire de revoir la structure de  surveillance et les textes de son organisation.

M. Temmar a indiqué que les autres chantiers de son département concernent ''la réhabilitation des vieilles villes et la mise en place d’un mode de financement commun entre le citoyen et le promoteur immobilier pour la réalisation de logements''.

Il a souligné, à ce propos, que cette dernière opération débutera avec les promoteurs publics, avant d'être élargie aux promoteurs privés.

L’agenda du département de l’Habitat comprend également, a ajouté le ministre, ''un atelier ayant pour tâche la maîtrise des coûts et l’intégration de matériaux locaux dans la réalisation du logement", ainsi que "la conception de textes relatifs à la gestion et la préservation des ensembles résidentiels et le marché du foncier''.

Le ministre a fait état de la mise sur pied d’un autre atelier chargé de plancher sur la problématique du manque de main d’oeuvre qualifiée et le développement des métiers liés à l’habitat.

Auparavant, le ministre avait inspecté plusieurs projets de logement  promotionnel aidé au chef-lieu de wilaya et a exhorté les promoteurs ''à  rattraper le retard mis dans la réalisation pour livrer ces logements dans un délai n’excédant pas fin 2018''. 

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Aps

Non respect du code de Travail: Plus de 600 sociétés poursuivies

Plus de 600 sociétés ont été poursuivies en justice pour non respect du code de travail, à Oran, selon un bilan communiqué par M Bendib, inspecteur régional du Travail.

Le bilan des inspections du Travail des wilayas d’Oran, Mascara, Sidi Bel- Abbès, Aïn Témouchent, Mostaganem et Tlemcen, durant les sept premiers mois de l’année en cours, fait ressortir 26.546 visites de contrôle pour un effectif global de 379.058 travailleurs. Pour la wilaya d’Oran, les inspecteurs du Travail ont effectué 7.243 visites, totalisant 135.264 travailleurs. Selon la même source, près de 16.000 mises en demeure, près de 1.400 procès-verbaux d’infraction et quelque 2.200 observations ont été établis, selon M. Bendib.

Pour Oran, le bilan de l’année fait ressortir 606 PV, quelque 3.800 mises en demeure. La majorité des infractions sont liées à l’hygiène et la sécurité. Aussi, plusieurs infractions en matière de non déclaration des travailleurs, à la Sécurité sociale, le non-respect du SNMG ont été constatées. Dans le même cadre, l’inspection régionale du Travail d’Oran a été renforcée par le recrutement de 17 nouveaux inspecteurs. Les nouvelles recrues ont été réparties sur les 6 wilayas relevant de l’inspection régionale. L’inspecteur du Travail contrôle l’application de la réglementation du travail.

Il a des missions très étendues : il contrôle l’application de la réglementation du travail, dans tous ses aspects, qu’il s’agisse du contrat de travail, de la durée du travail, de l’hygiène et de la sécurité, du bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Il conseille et informe les employeurs et les salariés sur leurs droits et obligations. Il tente, également, de concilier les parties, notamment lors de conflits collectifs. L’inspecteur peut intervenir si l’employeur ne respecte pas la réglementation, en matière de salaire (non-respect du Smig, inégalités homme-femme…). En 2016, les inspecteurs du Travail ont visité près de 41.300 lieux de travail, totalisant un effectif de près de 1 million de travailleurs, dont 9.319 lieux de travail, totalisant 320.000 employés, ont été visités dans la wilaya d’Oran.

Les visites se sont soldées par l’établissement de 16.842 mises en demeure, 3.943 procès-verbaux d’infraction et 6.931 observations. Pour Oran le bilan, de l’année 2016, fait ressortir 915 PV et 3.295 mises en demeure notamment. Durant la même période l’inspection du Travail a reçu près de 35.200 travailleurs, représentants de travailleurs et représentants d’employeurs. Ces derniers se sont déplacés aux services de l’inspection pour déposer plainte ou pour des informations et des conseils. En plus des visites et de la constatation des infractions, les inspecteurs informent et sensibilisent les travailleurs et les employeurs sur leurs droits et leurs devoirs.

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Algerie 360

Entreprises en difficultés financières : Les conditions de rééchelonnement de la dette fiscale

Le dispositif est ouvert à l’ensemble des entreprises, quel que soit leur statut juridique, leur régime d'imposition, ou encore leur activité.

Stimuler le civisme fiscal, encourager la souscription volontaire à l’impôt, et enfin, optimiser le recouvrement fiscal dans cette conjoncture difficile, tels sont les objectifs poursuivis par la DGI. Des objectifs qui s’inscrivent aussi dans le sillage des réformes initiées par la Direction générale des impôts. Le rééchelonnement fiscal au profit des entreprises en difficultés financières répond justement à ce souci qui consiste à promouvoir la culture de l’impôt chez le contribuable. La dernière lettre de la DGI a été consacrée à ce sujet pour expliquer les conditions  et  les modalités d’accès aux dispositifs mis en place. Prévu par les dispositions de l'article 90 de la loi de finances de 2017, ce dispositif d'aide et d'accompagnement des entreprises en difficultés financières offre l’opportunité aux entreprises concernées, à savoir celle suivies au réel et en conformité avec la réglementation en vigueur, la possibilité d’accéder au rééchelonnement de leurs dettes fiscales sur une période n'excédant pas trente-six mois (trois années). Cette mesure de facilitation est systématiquement assortie de l'effacement total des pénalités d'assiette et du recouvrement. Le rééchelonnement des dettes fiscales est ouvert à l’ensemble des entreprises, quel que soit leur statut juridique (entreprises individuelles, sociétés de droit algérien, EPIC), leur régime d'imposition (réel ou forfait) ou encore leur activité (production, travaux, services et achat-revente), qui ont des dettes fiscales grevées de pénalités, et qui éprouvent des difficultés financières. Les demandes formulées à ce titre sont appréciées au cas par cas sur la base de critères prédéfinis prenant en compte « le comportement habituel de l’entreprise en matière de paiement de l’impôt ». Les dettes fiscales concernées par le rééchelonnement « sont celles qui se rapportent à des impositions exigibles et revêtent un caractère définitif », autrement dit, « les impositions ne faisant pas l’objet de contestation ou celles pour lesquelles toutes les voies de recours contentieuses ont été épuisées ».

Les cas exclus du dispositif

Par conséquent, explique la DGI, «sont exclues du bénéfice de ce dispositif», les dettes fiscales issues d’impositions objet d'un recours contentieux, «au titre de la phase de recours préalable ou au titre des autres phases (commissions de recours, contentieux juridictionnel)», le passif fiscal induit d’impositions « ayant donné lieu à des pénalités pour manœuvres frauduleuses », et les dettes fiscales à l’actif des entreprises
«jouissant d'une bonne santé financière». Sont également exclues de cette mesure, les entreprises «ayant souscrit un engagement de rééchelonnement de leurs dettes fiscales dans le cadre du premier dispositif de rééchelonnement (2012- 2016) et qui ne se sont pas conformées à leur calendrier de paiement. Toutefois, est-il précisé, les entreprises concernées peuvent solliciter de nouveau le bénéfice de ce dispositif, mais leur demande  sera accordée sous réserve «que le calendrier de paiement n'excède pas une période de 12 mois». Concernant la durée du rééchelonnement des dettes fiscales, la DGI indique que celui-ci est mensuel et s'étale sur une période maximale de trente-six mois. La durée de cet échéancier, précise encore l’administration fiscale, «est fixée par le receveur des impôts en concertation avec l'entreprise concernée en fonction de l'importance de la dette fiscale et de la nature et du degré de la (les) difficulté(s) financière(s)». Aussi, il est important de souligner que «l'apport initial doit correspondre à la première mensualité à verser lors de la signature de l'engagement». L’autre condition pour pouvoir continuer à bénéficier de ce dispositif d’aide est que les entreprises doivent au préalable «respecter l'échéancier de paiement de leurs dettes fiscales rééchelonnées», sachant que «tout manquement à cette obligation entraîne la résiliation de l'échéancier et la reprise de l'action du recouvrement». Le DGI  par intérim précise, à ce propos que «l’un des objectifs primordiaux des pouvoirs publics, durant cette conjoncture caractérisée par une baisse drastique des recettes, notamment pétrolières, c’est de promouvoir le consentement à l’impôt et accroître les recouvrements fiscaux». Et d’ajouter que les facilités consenties au titre du rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises en difficultés «devraient, sans nul doute, concourir à l’amélioration de l’environnement et du climat des affaires et au renforcement des performances économiques et financières des entreprises viables confrontées à des difficultés conjoncturelles et leur permettre, ainsi, un nouveau départ pour relancer leur productivité et leur rentabilité».
    D. Akila

Article MEDAFCO: 
Non
Source: 
ElMoudjahid

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