à propos de la loi sur les hydrocarbures : modifier les règles fiscales

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Abdelmadjid Attar

Consultant, expert international en énergie et ancien PDG de Sonatrach

 

Source: Al huffington post maghreb

C’est à partir de Hassi Messaoud que le PDG de Sonatrach a relevé la nécessité de revoir certaines dispositions de la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Sans pour autant en donner davantage de détails. Quels amendements apporter à ce texte, notamment dans une conjoncture actuelle où la vigilance est recommandée ? Joint hier au téléphone, Abdelmadjid Attar, consultant, expert international en énergie, dira, tout d’abord, que loi de 2006, amendée en 2013, n’a pas permis la multiplication du partenariat en matière de recherche. Et pose la question : amender, ou la changer carrément ? Pour l’expert, il est plus qu’indispensable de rendre le texte plus souple, à telle enseigne qu’il s’adapte au marché pétrolier et ses prévisions. À ce sujet, il exclut la possibilité de voir le baril se maintient à 60 dollars pour de longues années. Cette adaptation à l’évolution du marché mondial impose inexorablement, selon M. Attar, la «modification des règles fiscales».  Comment ? «Il faut diminuer certaines charges fiscales, pour permettre aux investisseurs de trouver leur compte», fera savoir l’expert.  
D’autre part, l’ancien patron de la Sonatrach qualifie la loi actuelle de «rigide», rendant difficile, sinon impossible, la prise de décision au moment opportun ou la conduite des opérations. «Tout doit passer par la loi. Et cette rigidité ne permet pas d’agir rapidement», déplore-t-il. Le changement souhaité permettra aux investisseurs de prendre des initiatives en fonction des conjonctures.  
Dans ce genre de situations, attendre est synonyme de perte de temps et, à terme, de crédibilité. Dans son analyse, M. Attar préconise l’assouplissement du climat des affaires. Soulignons que la loi n° 13-01 du 20 février 2013 relative aux hydrocarbures qui vient compléter et modifier l’ancienne loi n° 05-07 de 2005 nécessite d’autres amendements. En 2013, les modifications avaient  pour finalité de faciliter les investissements, notamment étrangers dans l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures. Elles introduisaient de nouveaux avantages fiscaux et fixent les grandes lignes de l’exploration et l’exploitation des énergies non conventionnelles ou gaz de schiste.
Il s’agit, entre autres, de la révision de la méthodologie du calcul du taux de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui désormais est établi sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d’affaires.  
Les mesures fiscales incitatives, elles, visaient l’encouragement des activités relatives aux hydrocarbures non conventionnels, aux petits gisements, à ceux situés dans les zones très faiblement explorées, notamment l’offshore, et aux gisements à géologie complexe et/ou manquant d’infrastructures.  Il y a lieu également de rappeler que la nouvelle loi de 2013 soumet les compagnies pétrolières étrangères exerçant en Algérie à un contrôle fiscal qui devrait leur imposer le paiement de leur quote-part de redressements fiscaux éventuels.  
Dans l’ancienne réglementation, seule la société Sonatrach était considérée comme sujet fiscal, et donc soumis au contrôle du fisc algérien.  À ce sujet, les experts sont formels : ce n’est pas suffisant, et d’autres amendements sont inévitables.                                        
                       Fouad Irnatene

Source: 
EL Moudjahid